Politique de confidentialité

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment HBA TECH ET TRADE, dans le cadre de la plateforme HBA Express, collecte, utilise, conserve, protège et, lorsque cela est nécessaire, partage les données personnelles de ses clients.

Elle s'applique aux personnes utilisant le site internet HBA Express, l'application mobile destinée aux clients ainsi que les services associés permettant notamment de rechercher des produits, passer des commandes, effectuer des paiements et demander une livraison.

Cette politique doit être lue conjointement avec les Conditions Générales d'Utilisation et les autres documents applicables aux services HBA Express.

2. Responsable du traitement

Lorsque HBA TECH ET TRADE détermine les finalités et les moyens d'un traitement réalisé dans le cadre des services HBA Express destinés aux clients, elle agit en qualité de responsable du traitement conformément à la réglementation applicable.

Les coordonnées permettant de contacter HBA TECH ET TRADE concernant la protection des données sont indiquées dans la section « Modification de la politique et contact ».

3. Données personnelles que nous collectons

Selon les fonctionnalités utilisées, HBA Express peut collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

• - nom et prénom ;
• - numéro de téléphone ;
• - adresse électronique ;
• - informations du compte ;
• - adresses enregistrées ;
• - données de localisation lorsque cette fonctionnalité est utilisée ;
• - commandes et historique d'achats ;
• - informations relatives aux paiements et transactions ;
• - informations nécessaires à la livraison ;
• - avis et commentaires ;
• - échanges avec le service client ;
• - préférences enregistrées ;
• - données techniques relatives à l'utilisation de la Plateforme ;
• - informations nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude.

HBA Express s'efforce de limiter la collecte aux informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

4. Données fournies lors de la création du compte

Lors de la création d'un compte Client, certaines informations peuvent être demandées afin d'identifier l'utilisateur et de permettre l'utilisation des services HBA Express.

Il peut notamment s'agir du nom, du prénom, de l'adresse électronique, du numéro de téléphone et des informations nécessaires à l'authentification.

Certaines informations peuvent faire l'objet d'une vérification, par exemple au moyen d'un code envoyé par SMS ou par courrier électronique.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées et est invité à les maintenir à jour.

5. Données relatives au profil et aux coordonnées

Le Client peut compléter son profil avec certaines informations permettant de faciliter l'utilisation de HBA Express.

Ces informations peuvent notamment comprendre ses coordonnées, préférences et adresses enregistrées.

Elles sont utilisées notamment pour faciliter les commandes, permettre la livraison, sécuriser le compte et personnaliser certaines fonctionnalités de la Plateforme lorsque cela est applicable.

6. Adresses et données de localisation

HBA Express peut traiter une adresse postale ou des données de localisation lorsque celles-ci sont nécessaires à une fonctionnalité demandée par le Client.

La localisation peut notamment permettre de :

1-déterminer une position ou une adresse de livraison ; 2-afficher les commerces ou services disponibles à proximité ; 3-vérifier l'éligibilité à une zone de livraison ; 3-calculer une distance de livraison ; 3-calculer certains frais de livraison ; 3-faciliter la remise d'une commande.

Lorsque l'accès à la localisation de l'appareil nécessite une autorisation, celle-ci est demandée au Client par l'application ou le système d'exploitation.

Le Client peut gérer les autorisations de localisation depuis les paramètres de son appareil.

7. Données relatives aux commandes

Lorsque le Client effectue une commande, HBA Express traite les informations nécessaires à sa gestion.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

1-les produits commandés ; 2-les quantités ; 3-les prix ; 4-le vendeur concerné ; 5-la date et l'heure de la commande ; 6-le statut de la commande ; 7-les instructions éventuellement fournies ; 8-l'adresse de livraison ; 9-les informations relatives à l'annulation, au retour ou au remboursement.

Un historique des commandes peut être conservé dans le compte Client ainsi que pendant les durées nécessaires au respect des obligations applicables.

8. Données relatives aux paiements

Lorsqu'un paiement est réalisé, les informations nécessaires au traitement de la transaction peuvent être communiquées au prestataire de paiement concerné.

HBA Express peut notamment conserver :

• - le montant ;
• - la devise ;
• - le moyen ou fournisseur de paiement utilisé ;
• - la référence de transaction ;
• - la date ;
• - le statut du paiement ;
• - les informations nécessaires aux remboursements et à la gestion des litiges.

Lorsque les informations sensibles de paiement sont directement collectées par un prestataire de paiement, elles sont traitées selon les règles de sécurité et la politique de confidentialité de ce prestataire.

9. Données relatives aux livraisons

Pour permettre la livraison d'une commande, HBA Express peut traiter notamment :

• - le nom du destinataire ;
• - son numéro de téléphone ;
• - l'adresse de livraison ;
• - la position géographique lorsque le Client choisit cette fonctionnalité ;
• - les instructions de livraison ;
• - les informations relatives à la commande ;
• - le statut de la livraison.

Les informations nécessaires peuvent être transmises au prestataire ou au livreur chargé d'effectuer la livraison.

Seules les données nécessaires à l'exécution de la livraison doivent être communiquées.

10. Données relatives aux échanges avec le service client

Lorsque le Client contacte le service client HBA Express, certaines informations peuvent être enregistrées afin de traiter sa demande.

Cela peut comprendre son identité, ses coordonnées, le numéro de commande concerné, le motif de la demande ainsi que les messages et documents transmis.

Ces informations peuvent être utilisées pour répondre au Client, résoudre un incident, gérer une réclamation et améliorer la qualité du service.

11. Données techniques et données d'utilisation

Lors de l'utilisation de HBA Express, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement.

Selon le service utilisé, elles peuvent notamment comprendre :

• - type d'appareil ;
• - système d'exploitation ;
• - version de l'application ;
• - adresse IP ;
• - langue ;
• - dates et heures de connexion ;
• - événements techniques ;
• - journaux de sécurité ;
• - informations relatives aux erreurs et dysfonctionnements.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité, le diagnostic et l'amélioration de HBA Express.

12. Finalités de l'utilisation des données

Les données personnelles des Clients peuvent notamment être traitées afin de :

1- créer et administrer les comptes ; 2- authentifier et sécuriser les utilisateurs ; 3- permettre la recherche et l'achat de produits ; 4- gérer les paniers et commandes ; 5- traiter les paiements ; 6- organiser les livraisons ; 7- gérer les annulations, retours et remboursements ; 8- fournir le service client ; 9- transmettre les notifications nécessaires ; 10- prévenir et détecter les fraudes ; 11- assurer la sécurité de la Plateforme ; 12- résoudre les incidents techniques ; 13- respecter les obligations légales et réglementaires ; 14- améliorer les services HBA Express ; 15- réaliser des statistiques lorsque cela est autorisé.

Les données ne doivent pas être utilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été collectées, sauf lorsqu'un fondement juridique approprié le permet.

13. Fondements juridiques des traitements

Selon la nature du traitement et la réglementation applicable, HBA TECH ET TRADE peut traiter les données personnelles notamment sur le fondement :

de l'exécution d'un contrat, lorsque le traitement est nécessaire pour fournir un service demandé par le Client, notamment pour gérer une commande ;

du consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines fonctionnalités ou communications ;

d'une obligation légale, lorsque certaines données doivent être traitées ou conservées conformément à la réglementation ;

d'un intérêt légitime, lorsque celui-ci constitue un fondement légal approprié, notamment pour certaines opérations de sécurité, de prévention de la fraude ou d'amélioration du service.

Le fondement applicable doit être déterminé en fonction du traitement effectivement réalisé.

14. Personnes et organismes pouvant recevoir les données

Les données du Client ne sont accessibles qu'aux personnes et organismes ayant besoin de les traiter dans le cadre des services concernés.

Selon la situation, il peut notamment s'agir :

• - des services autorisés de HBA TECH ET TRADE ;
• - du vendeur concerné par une commande ;
• - du prestataire chargé de la livraison ;
• - des prestataires de paiement ;
• - des prestataires techniques ;
• - des fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure ;
• - des autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.

Les informations communiquées doivent être limitées à celles nécessaires à la finalité concernée.

15. Prestataires de paiement

HBA Express peut s'appuyer sur des prestataires spécialisés pour traiter les paiements proposés sur la Plateforme.

Selon le moyen de paiement choisi, certaines informations nécessaires à la transaction peuvent être transmises au prestataire concerné.

Ces prestataires peuvent appliquer leurs propres règles relatives au traitement et à la protection des données.

HBA Express ne doit pas conserver les informations sensibles d'un moyen de paiement lorsque celles-ci sont directement prises en charge par le prestataire et qu'elles ne sont pas nécessaires au fonctionnement de HBA Express.

16. Vendeurs et partenaires de livraison

Lorsqu'un Client passe une commande, certaines données peuvent être communiquées au vendeur concerné afin de préparer et traiter cette commande.

Lorsque la commande nécessite une livraison, certaines informations peuvent également être communiquées au prestataire ou au livreur chargé de son acheminement.

Il peut notamment s'agir du nom, des informations relatives à la commande, des coordonnées nécessaires à la livraison et de l'adresse ou localisation de destination.

Ces informations doivent être utilisées uniquement dans le cadre de la prestation concernée et conformément aux obligations applicables.

17. Hébergement et prestataires techniques

HBA TECH ET TRADE peut utiliser différents prestataires pour assurer le fonctionnement technique de HBA Express.

Ces services peuvent notamment concerner :

• - l'hébergement ;
• - le stockage de fichiers et d'images ;
• - les bases de données ;
• - l'envoi d'e-mails ;
• - l'envoi de SMS ;
• - les notifications mobiles ;
• - la cartographie ;
• - la surveillance technique ;
• - la sécurité ;
• - les sauvegardes.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de HBA TECH ET TRADE, leur intervention doit être encadrée conformément aux exigences applicables.

18. Transferts internationaux de données

Certains prestataires utilisés pour fournir HBA Express peuvent être établis ou héberger certaines données dans des pays différents de celui du Client ou de HBA TECH ET TRADE.

Lorsqu'un transfert international de données personnelles est soumis à des exigences particulières, HBA TECH ET TRADE met en œuvre les garanties requises par la réglementation applicable.

Les Clients peuvent contacter HBA TECH ET TRADE pour obtenir les informations auxquelles ils ont droit concernant les transferts applicables à leurs données.

19. Durée de conservation des données

HBA TECH ET TRADE conserve les données personnelles pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations applicables.

Les durées peuvent différer selon qu'il s'agit notamment :

• - des informations du compte ;
• - des commandes ;
• - des paiements ;
• - des factures ;
• - des livraisons ;
• - des communications avec le support ;
• - des journaux techniques ;
• - des données nécessaires à la prévention de la fraude.

Certaines informations peuvent être conservées après la fermeture du compte lorsqu'une obligation légale, comptable, fiscale, réglementaire ou la nécessité de défendre des droits le justifie.

À l'issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

20. Sécurité et protection des données

HBA TECH ET TRADE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• - l'accès non autorisé ;
• - la divulgation non autorisée ;
• - l'altération ;
• - la destruction ;
• - la perte ;
• - l'utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d'accès, mécanismes d'authentification, communications chiffrées, sauvegardes, journaux de sécurité et dispositifs de surveillance technique.

Les mesures de sécurité sont adaptées en fonction de la nature des données et des risques identifiés.

21. Cookies et technologies similaires

Le site internet HBA Express peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, notamment pour maintenir une session, assurer la sécurité ou mémoriser certaines préférences.

D'autres technologies peuvent être utilisées pour mesurer l'audience, analyser l'utilisation de HBA Express ou proposer certaines fonctionnalités supplémentaires lorsque la réglementation l'autorise.

Lorsque le consentement du Client est nécessaire, les technologies concernées ne doivent être activées qu'après obtention de ce consentement.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de cookies de HBA Express.

22. Droits du Client sur ses données

Selon la réglementation applicable à sa situation, le Client peut disposer de différents droits concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent notamment comprendre :

• - le droit d'obtenir des informations sur les traitements ;
• - le droit d'accéder à ses données ;
• - le droit de demander la rectification de données inexactes ;
• - le droit de demander l'effacement de certaines données ;
• - le droit de s'opposer à certains traitements ;
• - le droit de demander la limitation d'un traitement ;
• - le droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• - le droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

L'exercice de ces droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation applicable.

23. Suppression du compte et des données

Le Client peut demander la fermeture de son compte HBA Express selon les fonctionnalités mises à sa disposition.

La fermeture du compte entraîne la désactivation de l'accès aux services associés selon les modalités applicables.

Elle n'entraîne toutefois pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données.

Certaines informations peuvent être conservées lorsqu'elles restent nécessaires notamment pour :

• - respecter une obligation légale ;
• - conserver les documents comptables ou transactionnels requis ;
• - prévenir ou détecter une fraude ;
• - traiter une réclamation ;
• - gérer un litige ;
• - constater, exercer ou défendre des droits.

Lorsque leur conservation n'est plus nécessaire, les données concernées sont supprimées ou anonymisées conformément aux règles applicables.

24. Modification de la politique et contact

HBA TECH ET TRADE peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte des évolutions de HBA Express, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

Chaque nouvelle version peut comporter un numéro de version, une date de dernière mise à jour et une date d'entrée en vigueur.

Lorsque les modifications le nécessitent, les Clients peuvent être informés par l'intermédiaire de HBA Express, de l'application, de leur compte ou de leurs coordonnées de contact.

Pour toute question ou demande concernant la protection des données personnelles, le Client peut contacter :

HBA TECH ET TRADE Service : Protection des données — HBA Express E-mail : support@hba-express.com Adresse : Yénandjro, Godomey, Abomey-Calavi, Atlantique, Bénin

Les coordonnées légales complètes de HBA TECH ET TRADE sont également disponibles dans les Mentions légales de HBA Express.